Résultat des votations fédérales du 14 juin 2015

Arrêté fédéral relatif à la procréation
médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain

Arrêté fédéral du 12.12.2014 concernant la modification de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain

Initiative sur les bourses d'étude

Initiative populaire du 20.01.2012 «Initiative sur les bourses d’études»

Initiative pour imposer les successions de plusieurs
millions pour financer notre AVS

Initiative populaire du 15.02.2013 «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)»

Modification de la loi sur la radio et la télévision

Modification du 26.09.2014 de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)