Résultats de la votation fédérale du 28 février 2016
Informations de la votation
Objet : Initiative populaire du 05.11.2012 «Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage»
Participation : 63.25 %
Résultat : Refusé (ATTENTION : Le Tribunal fédéral a annulé cette votation populaire et le Conseil fédéral a annulé la validation du résultat de la votation populaire. Le Comité d'initiative a décidé de retirer l'initiative populaire. Le Conseil fédéral a donc décidé de renoncer à soumettre l'initiative populaire au vote du peuple et des cantons.
Type de la votation : Votation fédérale
Mode de votation : Initiative populaire
