Initiative populaire « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre »
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Description de la votation
Comme la plupart des pays, la Suisse participe à la fabrication de matériel de guerre, et ce de deux manières : des entreprises suisses produisent des armes ou des composants d’armes, et des investisseurs suisses participent au financement de producteurs de matériel de guerre en Suisse et à l’étranger. Dans notre pays, les règles sont strictes : il faut une autorisation pour fabriquer ou exporter du matériel de guerre. Les armes nucléaires, biologiques et chimiques, les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions sont prohibées. Il est interdit de les fabriquer ou d’en faire le commerce. Il est également interdit d’en financer la production (interdiction de financement).
Le comité d’initiative estime que l’interdiction de financement ne va pas assez loin. Il veut donc l’étendre au financement du matériel de guerre quel qu’il soit, en englobant par exemple les fusils d’assaut, les véhicules blindés et leurs composants. Il sera interdit d’octroyer des crédits aux producteurs et également de détenir des actions de ces producteurs ou des produits d’investissement comme des fonds contenant de telles actions. L’interdiction s’appliquera à la Banque nationale suisse, aux fondations, à l’AVS/AI et aux caisses de pension.
La Suisse devra en outre s’engager dans le monde entier afin que l’interdiction de financement s’applique aussi aux banques et aux assurances. L’impact économique se fera ressentir non seulement sur les groupes d’armement mais aussi sur les sous-traitants, parmi lesquels de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME).
La question qui vous est posée :
Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre » ?
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Partis fédéraux
Verts PS PEV PVL PDC PBD PLR UDC OUI OUI OUI NON NON NON NON NON Partis jurassiens
CS-POP Verts PS PEV PVL PDC PCSI PLR UDC A venir A venir A venir OUI OUI A venir A venir A venir A venir Autorités
Conseil fédéral Conseil des Etats Conseil national NON NON NON -
Comité d'initiative
L'initiative contre le commerce de guerre est un pas vers un monde plus pacifique.
Comité d'initiativeL'initiative contre le commerce de guerre combat les causes d'exil.
Comité d'initiativeL'initiative contre le commerce de guerre protège la neutralité et la crédibilité de la Suisse.
Comité d'initiativeL'initiative contre le commerce de guerre est sensée économiquement.
Conseil fédéral et ParlementUne solution satisfaisante existe déjà.
Conseil fédéral et ParlementLa Suisse ne peut pas contraindre d’autres pays à prévoir une telle interdiction.
Conseil fédéral et ParlementUne menace pour nos rentes et pour la place financière.
Conseil fédéral et ParlementUn impact négatif sur l’industrie.
Conseil fédéral et ParlementUne politique étrangère et une politique de sécurité responsables.