Initiative populaire "Pour des soins infirmiers forts"
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Contexte
Dans les années à venir, le nombre de personnes ayant besoin de soins va augmenter fortement. En effet, l'espérance de vie augmente grâce à de meilleures conditions de vie et grâce au développement de la médecine. L'Office fédéral de la statistique prévoit que 2.7 millions de personnes auront plus de 65 ans en Suisse dans les 30 ans à venir.
A l'inverse, il y a une pénurie d'infirmières et d'infirmiers. Selon la Confértence des directeurs de la santé, la Suisse a formé 56 % du personnel infirmier nécessaire. En ce qui concerne les infirmières et les infirmiers HES, ce chiffre se monte à 43 %. En conséquence, la Suisse aura besoin de 65'000 soignants supplémentaires d'ici 2030.
Ce manque de personnel ne pourra être compensé en recrutant du personne étranger. Selon l'OFS, la Suisse est le pays occidental qui emploie le plus de personne infirmier formé à l'étranger (36 %). En Allemagne, mais également dans de nombreux Etats, la situation professionnelle des infirmières et des infirmiers veut être améliorée et bénéficie d'une forte volonté politique, ceci pour que le personnel formé dans le pays y reste.
La pénurie du personnel infirmier est une réalité dans le terrain. En juillet 2020, il y avait 7'900 postes d'infirmiers vacants en Suisse (source : comité d'initiative). Cette situation empêche les infirmiers de soigner les patients de manière correcte et, en raison de contraintes de temps, ils ne peuvent plus effectuer des activités importantes pour la santé des patients.
Que demande l'initiative ?
Promouvoir la formation et la formation continue
Un soutien financier doit être accordé à la formation et à la formation continue en soins infirmiers. Le salaire de formation des infirmières et infirmiers (ES/HES) doit être relevé afin d’augmenter le nombre d’étudiants. Ce salaire permettrait aussi aux assistants en soins de santé communautaires de suivre la formation d’infirmière et infirmier s’ils le souhaitent tout en parvenant à subvenir à leurs besoins.
Garantir la qualité des soins infirmiers et la sécurité des patients
Une infirmière devrait être responsable d’un nombre maximal de patients, en fonction du domaine dans lequel elle exerce. En plus d’assurer la qualité des soins infirmiers et la sécurité des patients, cela constituerait aussi une utilisation efficace des ressources. Le maintien du personnel au sein de la profession serait favorisé grâce à une plus grande satisfaction au travail.
Des prestations rémunérées de manière appropriée
Le financement des prestations de soins doit correspondre aux dépenses réelles dans les soins infirmiers. Cela signifie que les tarifs et les contributions devraient couvrir les dépenses de façon adéquate, afin de pouvoir employer suffisamment de personnel qualifié.
La reconnaissance d'un domaine de responsabilités propre aux soins infirmiers
Les prestations infirmières sont déterminées par une ordonnance médicale ou de manière indépendante par l’infirmier. Or, la reconnaissance d’un domaine de responsabilités propre aux infirmiers n’implique pas de changement dans l’évaluation des besoins et dans les tâches de contrôle des assureurs. Cette reconnaissance permettrait de réduire l’effort administratif et d’économiser les dépenses liées aux prescriptions médicales. Cela revaloriserait la profession.
L'amélioration des conditions de travail
Il est très important que les horaires et la planification du travail soient fiables. Cela afin de parvenir à concilier vie professionnelle et familiale. Les conditions de travail devraient être réglementées dans une CCT ou au moins correspondre à une norme CCT. Cela favoriserait le maintien dans la profession des infirmières et infirmiers, et le retour dans la profession des personnes avec une famille.
Nouvel article dans la Constitution
Art. 117c Soins infirmiers
1 La Confédération et les cantons reconnaissent les soins infirmiers comme une composante importante des soins et les encouragent; ils veillent à ce que chacun ait accès à des soins infirmiers suffisants et de qualité.
2 Ils garantissent qu’il y ait un nombre suffisant d’infirmiers diplômés pour couvrir les besoins croissants et que l’affectation des personnes exerçant dans le domaine des soins infirmiers corresponde à leur formation et à leurs compétences.
Contre-projet des autorités
Les autorités fédérales présentent un contre-projet indirect pour renforcer davantage les professions des soins, car elles estiment que l'initiative va trop loin au niveau des conditions de travail et de la rémunération.
Le contre-projet reprend les principales demandes de l'initiative et permettrait une mise en oeuvre plus rapide. Un milliard de francs sera à disposition pendant 8 ans pour la promotion des formations :
- Aides financières pour les étudiants infirmiers en hautes écoles (HES) ou en écoles supérieures (ES).
- Les institutions (Hôpitaux, homes, etc...) recevront des contributions de soutien pour la formation pratique d'infirmiers diplômés.
- Les HES et les ES recevront des subventions si les places de formation augmentent.
Le contre-projet permettra aussi aux infirmiers de facturer certains soins à l'assurance maladie obligatoire. Il entrera en vigueur si l'initiative est rejetée le 28 novembre et si un éventuel référendum déposé contre le contre-projet n'aboutit pas.
La question qui vous est posée :
Acceptez-vous l'initiave populaire "Pour des soins infirmiers forts" ?
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Recommendations de vote des partis fédéraux
Recommendations de vote des partis jurassiens
Recommendations de vote des autorités
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Comité d'initiative
Le contre-projet du Parlement se concentre sur des investissements dans la formation qui sont sans effet sur les abandons de carrière précoces. Il ne prévoit pas assez de mesures pour garantir la qualité des soins et améliorer les conditions de travail. Les investissements prévus par le Parlement dans la formation seraient du gaspillage d’argent.
Comité d'initiativeL'initiative sur les soins infirmiers garantit que suffisamment d'infirmières et d'infirmiers sont formés, car le nombre de personnes ayant besoin de soins va croitre massivement dans les années à venir et il y a une pénurie d'infirmières et d'infimrmiers.
Comité d'initiativeL'initiative sur les soins infirmiers permet de garder plus longtemps le personnel dans la profession. Ces professionnels n’ont pas d’incitations ni d’avantages et, surtout, aucune ressource pour fournir des prestations qui ne sont pas objectivement justifiées.
Comité d'initiativePour des soins compétents et humains! Oui à l'initiative sur les soins infirmiers. Pour la qualité des soins, aussi à l'avenir! Oui à l'initiative sur les soins infirmiers.
Comité d'initiativeSeule l’augmentation du nombre de professionnels garantira que des soins pourront continuer d’être prodigués à tous.
Comité d'initiativeIl est nécessaire d'avoir davantage de jeunes professionnels pour assurer la fourniture de soins.
Comité d'initiativeL'afflux de personnel infirmier étranger est en baisse.
Comité d'initiativeLa pénurie de soignants est une réalité dans de nombreux endroits - chaque année, plusieurs milliers d'emplois ne sont pas repourvus.
Comité d'initiativeLa Suisse forme moins de la moitié de son besoin annuel en personnel infirmier.
Comité d'initiativeL'initiative sur les soins infirmiers garantit la qualité des soins et la sécurité du patient. Pour la Suisse, deux analyses réalisées en automne 2019 par Prof. Dr Michael Simon et son équipe de chercheurs démontrent les effets positifs d’une dotation suffisante en personnel infirmier: des centaines de décès et d’hospitalisations inutiles peuvent être évitées dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux (EMS) grâce à une dotation suffisante en personnel infirmier. Des coûts considérables et beaucoup de souffrances peuvent ainsi être évités.
VERTSLe manque en personnel soignant est criant : 10’000 postes sont actuellement vacants et d’ici 2029 nous aurons besoin de 70’000 soignant-e-s supplémentaires. Pour y remédier, il faut que davantage de personnes embrassent le métier. Car la Suisse ne forme aujourd’hui que la moitié de son besoin annuel en personnel. Or, cette pénurie ne peut pas être résorbée à volonté par une main d’œuvre étrangère qualifiée. En effet, d’autres pays manquent également de main d’œuvre qualifiée et s’efforcent de devenir plus attrayants pour le personnel soignant. Conséquence : moins de soignant-e-s provenant de l’étranger arrivent en Suisse.
VERTSL’initiative permettra à la Confédération et aux cantons de participer au financement de la formation initiale et continue, et donc d’augmenter rapidement le nombre de soignant-e-s. Elle relève enfin les indemnisations de formation, actuellement souvent inférieures à 1’500 francs. En améliorant les conditions de travail, on pourra attirer des personnes venant d’autres horizons professionnels.
Le contre-projet indirect du Parlement prévoit également une offensive de formation, mais rien pour que les personnes formées restent dans la profession. C’est pourquoi les VERT‑E‑S lui préfèrent l’initiative.
VERTSEnviron 50% des personnes formées quittent la profession durant leur vie active. Par conséquent, il ne suffit pas de former davantage de personnel pour remédier à la pénurie. Les conditions de travail dans les soins doivent être également améliorées pour que la main d’œuvre qualifiée continue à exercer. Il s’agit d’une part de relever les salaires car, comparativement, rares sont les pays où le personnel soignant gagne en moyenne moins qu’en Suisse. Il s’agit d’autre part d’améliorer les conditions de travail : le personnel soignant est aujourd’hui à 90% féminin et un tiers des personnes quittant le métier ont moins de 35 ans. Si l’on veut que la main d’œuvre qualifiée exerce plus longtemps – et ne la quitte pas après la naissance des enfants, il faut rendre les horaires fiables et les structures favorables aux familles, comme le veut l’initiative, car elle permet de mieux concilier les vies professionnelle et familiale. Ce qui réduit le nombre d’abandons de la profession tout en permettant aux jeunes parents de continuer à exercer après la naissance d’un enfant.
VERTSLa pandémie due au COVID-19 a révélé crûment ce qu’on savait déjà depuis longtemps : la sécurité des patient-e-s et la qualité des soins dépendent largement du nombre de patient‑e‑s par soignant-e. Si par exemple un établissement médico-social dispose de suffisamment de personnes formées, elles peuvent réagir rapidement à une aggravation de l’état de santé, ce qui évite complications et admissions à l’hôpital.
L’initiative sur les soins infirmiers mettra suffisamment de personnel soignant diplômé à disposition pour s’occuper des patient-e-s. Chaque soignant-e devra s’occuper de moins de patient-e-s, ce qui améliorera leur sécurité.
PSNous dépendons toutes et tous de soins de qualité. C’est pourquoi la société doit prendre soin de celles et ceux qui prennent soin de nous. Applaudir ne suffit pas. Il faut maintenant voter pour l’initiative sur les soins infirmiers.
PSLe personnel des soins et de la santé travaille à la limite de ses capacités. Avec la pandémie de coronavirus, la pression sur ce secteur a encore augmenté. Environ un tiers du personnel infirmier présente des symptômes d’épuisement professionnel, de dépression ou de troubles anxieux. Le stress est si important que plus de 40 % des infirmières et infirmiers quittent leur profession prématurément.
PSSi la profession d’infirmier/ère est si peu considérée aujourd’hui, c’est notamment parce qu’il s’agit d’un métier majoritairement exercé par des femmes. Trop longtemps, l’idée que celles-ci sont naturellement prédisposées au travail du « care » (« des soins ») a conduit à une dévalorisation de tout un secteur où l’on attend des employé-e-s un sens inné du sacrifice. Pourtant, les infirmier-ère-s sont des travailleuses et travailleurs essentiel-le-s et, à ce titre, doivent avoir des conditions de travail décentes. Si ce métier peut être une vocation, c’est avant tout une profession qui mérite le même respect que les autres.
PEVLe contre-projet du Parlement ne change rien à la surcharge chronique des infirmières qui travaillent déjà actuellement, à leurs conditions de travail extrêmement difficiles et aux nombreux départs précoces dans la profession. C'est pourquoi l'initiative sur les soins infirmiers est nécessaire, puisque, à côté des dispositions incontestées sur la formation du personnel infirmier, elle exige aussi un nombre maximal de patients par infirmière pour garantir la qualité des soins infirmiers dont ceux-ci bénéficient, ainsi que de meilleures conditions de travail pour le personnel.
PVLLe contre-projet indirect à l’initiative sur les soins infirmiers présenté par le Parlement ne reflète ni l’ampleur ni l’urgence du problème dans le domaine des soins. Contrairement à l’initiative, le contre-projet n’aborde pas le problème de fond et ne prévoit pas de mesures visant à augmenter le nombre de longues carrières dans le domaine des soins et ni de mesures garantissant la qualité des soins. L’amélioration des conditions de travail et de la qualité passe notamment par une dotation en personnel adaptée aux besoins spécifiques des patients et garantissant leur sécurité. Il s’agit ici d’établir des normes de qualité et d’éliminer les manquements du système de tarification, comme le demande l’initiative sur les soins infirmiers.
PEV JuraQue ce soient nos parents, nos enfants ou nous-mêmes, lorsque nous avons besoin de soins, nous savons combien nous apprécions de pouvoir compter sur du personnel infirmier compétent, motivé et disponible. Malheureusement nous savons aussi que la situation actuelle est loin d’être aussi idyllique: trop peu de personnel, soignants surchargés, conditions salariales et de travail qui ne sont pas à la hauteur de l’importance et des exigences de la profession, paperasse lourde et improductive, vie privée chahutée par des tableaux de service chargés, hachés et en perpétuel changement, etc.Résultat: un nombre important de professionnels de la santé quittent leur profession bien trop tôt, ce qui aggrave encore le manque de personnel infirmier.Pour des ressources accrues au niveau de la formation et des conditions salariales du personnel infirmier,pour une limitation du nombre de patients qui doivent être pris en charge par chaque soignant et pour une réduction des tâches administratives des infirmières indépendantes, votez OUI à l’initiative sur les soins infirmiers. Le PEV Suisse et le PEV Jura vous le demandent unanimement.
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Autorités fédérales
Le Conseil fédéral refuse d’accorder un traitement particulier à un nouveau groupe professionnel dans la Constitution. En outre, le personnel infirmier ne doit facturer aucune prestation directement. Le Conseil fédéral redoute également des frais supplémentaires dus à l’augmentation du volume des prestations si le personnel infirmier peut fournir et facturer des prestations sans prescription médicale.
Autorités fédéralesL’attrait de la profession infirmière et le maintien des soignants dans leur profession dépendent de bonnes conditions de travail et de salaires corrects. Il appartient aux hôpitaux, aux homes et aux organisations d’aide et de soins à domicile, ainsi qu’aux cantons et aux partenaires sociaux, d’y veiller conjointement. En effet, ce sont ces acteurs qui connaissent le mieux les conditions sur le terrain. Ce n’est pas à la Confédération de réglementer les salaires et les conditions de travail.
Autorités fédéralesLes soins infirmiers sont un élément important des soins médicaux de base, qui sont déjà inscrits dans la Constitution. Le Conseil fédéral et le Parlement ne veulent pas en plus y mentionner séparément les soins infirmiers, car cela conduirait à octroyer dans la Constitution un statut privilégié à une catégorie professionnelle en particulier.
Autorités fédéralesLe contre-projet reprend une exigence de l’initiative concernant la facturation directe, en prévoyant toutefois un mécanisme de contrôle des coûts. Le Conseil fédéral s’efforce depuis quelques années de freiner la hausse des coûts de la santé. Ainsi, ceux-ci ne doivent augmenter que dans la mesure où ils sont médicalement justifiés. Sans mécanisme de contrôle, la facturation directe pourrait entraîner une hausse des coûts de la santé et donc des primes d’assurance-maladie.
Autorités fédéralesLe plus grand défi réside dans la pénurie de personnel infirmier. Le Conseil fédéral et le Parlement ont donc adopté un contre-projet qui prévoit de mettre à disposition rapidement un milliard de francs environ pour une campagne de formation. Celle-ci permettra de créer les places de formation en soins infirmiers urgemment requises et de soutenir financièrement la formation et la formation continue.
Autorités fédéralesLe Conseil fédéral et le Parlement veulent renforcer les soins infirmiers de manière rapide et efficace. Leur contre-projet reprend dans une large mesure les exigences de l’initiative. Il prévoit également des mesures concrètes qui ont déjà été adoptées par le Parlement et qui peuvent donc être appliquées rapidement. Le contre-projet n’entrera pas en vigueur si l’initiative est acceptée. Le Conseil fédéral et le Parlement devraient alors préparer une nouvelle loi qui ne pourra entrer en vigueur que bien plus tard, au terme de la procédure parlementaire.
PLRLe contre-projet contient déjà tous les éléments de l’initiative sur les soins qui peuvent être mis en œuvre au niveau fédéral. Il constitue de facto une loi d’application de l’initiative sur les soins infirmiers. Par exemple, environ 1 milliard de fonds de soutien pour la formation et le perfectionnement du personnel infirmier sont prévus : c'est extrêmement généreux. D'autre part, les demandes de meilleures conditions de travail ne relèvent pas des compétences de la Confédération et ne peuvent donc pas être réglementées par le Parlement.
En effets le contre-projet prévoit une reprise des revendications applicables au niveau fédéral : investissement de CHF 469 millions par la Confédération pour la formation (> 1 milliard avec la contribution des cantons). Les cantons devront subvenir aux besoins des jeunes en formation. Il y aura ensuite une extension des compétences du personnel infirmier, avec la possibilité de facturer certaines prestations directement à la charge de la LAMal. Finalement le contre-projet met en place des mesures correctrices en cas d’augmentation injustifiée des coûts.
PLRSi l'initiative est acceptée, le Parlement devra rédiger une loi d'application et cela prendrait plusieurs années. Il serait plus rapide de rejeter l'initiative sur les soins infirmiers : le contre-projet indirect entrerait alors automatiquement et immédiatement en vigueur. Il est dans l'intérêt du personnel infirmiers, mais aussi des patients, qu'ils ne doivent pas attendre plusieurs années de plus pour une amélioration ».
PLRUne hausse des salaires, telle qu'envisagée par l'initiative sur les soins, signifie une hausse des coûts. La facturation directe avec l'assurance maladie conduit à un plus grand catalogue des prestations et donc à des coûts de santé et d'assurance maladie encore plus élevés. En outre, la Confédération ne réglemente pas les salaires : ce sont les partenaires sociaux qui négocient entre eux les conditions de travail et les salaires. Une réglementation des salaires au niveau fédéral constituerait un dangereux précédent d'ingérence dans un système qui fonctionne. Cela pourra susciter des désirs dangereux dans d'autres professions.