Montant de CHF 977'833 dépensé de manière non réglementaire pour l'étude du projet de complexe scolaire Rox et Rouky
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Préambule
Les citoyens de la Commune se sont prononcés en février 2020 contre la première étape du projet Rox et Rouky. Ce crédit de 14.5 millions de francs aurait permis de réaliser une double halle de sports, une nouvelle salle polyvalente et cinq salles de classes. Un nouveau chauffage et des aménagements extérieurs étaient aussi prévus dans ce crédit.
Le crédit total, estimé à 24 millions de francs, a surtout amené au refus du projet.
Création d'une commission temporaire
Une commission temporaire a été approuvée par l'Assemblée communale. Cette commission, composée de 8 personnes, a commencé les études d'un nouveau projet de complexe scolaire. Elle a aussi proposé de régulariser les dépenses du projet initial (voir ci-dessous).
Objet de la votation
Après la votation de 2020, plusieurs dépenses engagées par le Conseil communal ne respectaient pas les procédures légales (au total 977'833 francs). ces dépenses ne peuvent pas être engagées sans une votation soumise au corps électoral, votation qui aura donc lieu le 28 novembre prochain.
Le Gouvernement jurassien, après avoir mené une enquête administrative, demande au Conseil communal d'organiser une votation populaire pour régulariser ce montant.
La question qui vous est posée :
Acceptez-vous, selon le message du Conseil communal, de régulariser le montant de CHF 977'833.— TTC dépensé de manière non règlementaire pour l’étude du projet de complexe scolaire Rox et Rouky ?
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Autorités communales
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Autorités communales
Il est souhaitable que le montant de CHF 977'833.— soit soumis au corps électoral le plus rapidement possible afin que les prochains travaux d’études s’élaborent sur des bases saines et transparentes.
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Il n'y a pas d'arguments contre ce projet !