Votation Delémont du 27 septembre 2020

• Préambule

  Le site des Arquebusiers constitue un seteur de développement important au sein du tissu bâti delémontain. Il est pressenti pour accueillir, notamment, un nouveau bâtiment scolaire, qui permettra de combler le déficit de classes de l'Ecole primaire. D'autres équipements publics liés aux besoins scolaires pourront également être accueillis : une cantine scolaire, une halle de gymnastique et une crèche. Ceci dans une perspective de développement à moyen et long terme. Le Plan d'aménagement local de 2017 confère également la construction de logements (dont une part minimale à loyer modéré) incluant les places de parc nécessaires, le maintien du nombre de places de stationnement gratuites actuelles du Gros-Pré et la création d'espaces publics avec une arborisation et des espaces verts généreux.

  La conception de ce quartier doit se faire en conformité avec le Plan climat communal et dans le respect des exigences liées aux labels "Sites 2000 watts" et "Quartier durable". Afin de disposer d'un maximum d'idées et de propositions, les autorités communales ont lancé un concours de projets en architecture pour le bâtiment scolaire. Le concours a débouché sur avant-projet abouti et séduisant d'un concept de quartier cohérent et garant de liens adéquats entre l'école, le parc urbain, le futur parking et les immeubles de logement. Les lauréats du concours doivent désormais élaborer le plan spécial et approfondir les études en vue de la réalisation du bâtiment scolaire, qui se fera dans une première étape. Les mandats y relatifs font l'objet de la présente demande de crédit.

  Politique définie par le Plan d'aménagement local "Delémont, cap sur 2030"

  Conformément à la nouvelle Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) et aux principes définis par le Plan directeur cantonal, la Ville de Delémont prône un développement concentré à l'intérieur du tissu bâti de manière à favoriser l'intensité urbaine et à préserver les espaces ouverts naturels et agricoles.

  Un aménagement global et coordonné du site des Arquebusiers est nécessaire afin de réussir à former une pièce urbaine cohérente, qui devra intégrer différents programmes résidentiels possibles (avec notamment au minimum 10 % de logements à loyer modéré à construire sur les terrains en propriété communale), des espaces publics, du stationnement, y compris le maintien d'un parking public gratuit destiné aux pendulaires (places de parc actuelles à réorganiser avec une emprise réduite au sol) et des programmes publics, dont notamment un nouvel écopoint.

  Justification du site des Arquebusiers

  Le choix du site des Arquebusiers pour la réalisation d'un nouveau bâtiment scolaire a été fait dans le cadre d'une analyse qui tient compte, d'une part, des perspectives de développement de la ville, menée dans le cadre de la révision du Plan d'aménagement local « Delémont, cap sur 2030 » et, d'autre part, d'une étude des besoins de l'Ecole primaire de Delémont.

  Cette répartition géographique des élèves vise à assurer une bonne accessibilité aux différents sites scolaires, en particulier à mobilité douce, ceci afin de réduire les distances. Les autres sites actuellement décentralisés, réservés aux plus petites classes, restent en fonction à ce stade de développement du projet des Arquebusiers. Dans le cadre du plan spécial, une analyse fine des chemins d'accès mobilité douce sera réalisée afin d'intégrer les mesures nécessaires, conformément aux actions prévues dans le Plan directeur des déplacements et le Plan directeur de la mobilité douce en particulier. La possibilité d'améliorer la desserte en transports publics sera également prise en compte.

  Détermination des besoins de l'Ecole primaire de Delémont

  A la rentrée scolaire 2019, 1'048 élèves sont entrés en classe, contre, à titre de comparaison, 915 pour l'année scolaire 2011-2012. La totalité des locaux est utilisée à plein temps, y compris les deux pavillons provisoires installés à proximité du Gros-Seuc. Au Château, quatre classes ne répondent pas, et nettement, aux normes de surfaces pour l'accueil de classes complètes ; les pavillons abritant les quatre classes des Arquebusiers ne permettent plus de garantir les conditions de fonctionnement et de confort nécessaires. Le besoin en locaux est d'autant plus important du fait de la densification des enseignements spécialisés (classes de transition, classes bilingues, accueil d'enfants de langue étrangère, branches à option, etc.).

  En mai 2017, le "Groupe de travail encadrant la réflexion autour de l'infrastructure scolaire de Delémont" a établi divers scénarios d'organisation de l'EPD, en tenant compte de la situation au niveau des effectifs, du développement démographique pressenti de la ville et de l'évolution annoncée des méthodes d'enseignement. Ce rapport préconise le maintien à terme de 4 sites scolaires principaux (Gros-Seuc, Arquebusiers, Château et Traversins). Le Conseil communal a retenu, à l'horizon 2030, une extension des locaux scolaires sur deux sites, les Arquebusiers à court terme, le Gros-Seuc à plus long terme en particulier lorsque l'écoquartier sera totalement terminé, d'ici une dizaine d'années certainement. Ce rapport tient donc compte de la situation à ce jour des locaux scolaires et des besoins estimés à l'horizon 2030 en fonction des pôles de développement de la ville (hypothèse de 2'000 habitants en plus avec une part d'élèves supplémentaire estimée à 8 %).

  Le rapport du groupe de travail « Salles de sport à Delémont » a été transmis au Canton le 20 janvier 2020. Il est prévu que les 3 salles de la Blancherie soient libérées pour l'école primaire sachant que l'école secondaire utilisera principalement la nouvelle salle triple prévue sur le secteur Gare Sud. L'école primaire bénéficiera ainsi de suffisamment de salles pour le secteur Ouest de la ville. L'éventuelle 4e salle supplémentaire prévue dans le rapport sera érigée dans le secteur Collège - Gros-Seuc pour répondre aux besoins futurs des quartiers Est. De ce point de vue, la planification retenue s'inscrit parfaitement dans le projet de nouveau bâtiment scolaire aux Arquebusiers, puisque les élèves bénéficieront des halles de gymnastique de la Blancherie qui se situent à quelques minutes à pied. Pour parer à une éventuelle évolution de ce concept, un secteur sera réservé dans le plan spécial pour une halle de gymnastique en cas de besoin.

  A ce stade des études, la réalisation d'une cantine scolaire n'est pas nécessaire, puisque le principe de la journée en continu n'est pas planifié à court et à moyen termes. Si le besoin devait être confirmé ultérieurement, ainsi que son implantation dans ce secteur, la construction pourrait être prévue sous forme d'un bâtiment annexe, à projeter sur le secteur réservé dans le plan spécial pour des besoins d'utilité publique. Comme le besoin n'est pas avéré, il n'y a pas lieu de modifier le projet actuellement. Par ailleurs, il n'est pas possible de simplement intégrer une cantine au rez-dechaussée sans modifier complètement le concept, sachant que les écoles enfantines doivent être au rez et nécessitent un espace extérieur de récréation séparé, à côté des locaux utilisés.

  Présentation du projet lauréat

  Le projet propose un nouvel îlot urbain constitué par les immeubles de logements et l'école qui sont positionnés en périphérie du site, ce qui permet de dégager un vaste coeur d'îlot arboré et collectif. La nouvelle école est alignée sur la rue des Arquebusiers, en lien étroit avec la Vieille Ville et l'école du Château ; elle s'ouvre au Sud sur le parc urbain avec un préau couvert qui, tout en faisant partie du grand parc, s'en démarque et facilite ainsi la gestion des enfants. Principalement construite en bois, autour d'un noyau de distribution en béton recyclé, le bâtiment s'inscrit dans une préoccupation sociale, architecturale et environnementale très aboutie.

  Le parking en silo est habilement inséré dans la topographie en réduisant au maximum sa présence avec le maintien à long terme d'une allée des platanes existants. Il se situe au plus près de l'accès depuis la route de Porrentruy. L'usage des véhicules motorisés est strictement interdit au centre du quartier. Le parking fait partie intégrante du parc avec ses plateaux en béton recyclé et ses filets métalliques avec des plantes grimpantes.

  La morphologie de l'habitat est convaincante, avec des bâtiments de faible profondeur qui offrent de nombreux potentiels typologiques et une grande qualité d'usage notamment en termes de lumière. Les volumes sont interrompus pour ouvrir des vues sur le quartier et demeurent à l'échelle des bâtiments environnants. La surface globale des planchers hors sol représente environ 110 logements. La répartition des bâtiments et fonctions sur le site rend indépendants les différents opérateurs et permet ainsi une grande souplesse opérationnelle.

  Après l'établissement et l'entrée en force du plan spécial, l'école, qui constitue le besoin prioritaire, pourra être réalisée en maintenant une grande partie du parking existant, et par conséquent des platanes. Seule la partie Est du parking devra être provisoirement compensée en l'étendant vers le Nord. Il pourra ensuite être remplacé par le parking en silo ou souterrain lorsque le besoin sera avéré, probablement en relation avec la réalisation des logements. Ceux-ci sont répartis sur les terrains communaux et privés et peuvent être construits de manière indépendante selon les opportunités qui se présenteront.

  Plan climat

  1. Les bâtiments se verront imposer le label Minergie P - ECO et seront alimentés par une production d'énergie renouvelable.
  2. Les matériaux utilisés seront choisis afin de tenir compte des émissions grises dans toute la mesure du possible.
  3. L'eau sera gérée de manière durable.
  4. Le quartier et les bâtiments seront alimentés avec des énergies renouvelables, soit via un chauffage à distance (CAD) soit sous une autre forme en étroite collaboration avec les SID (par exemple panneaux photovoltaïques et pompes à chaleur)
  5. L'éclairage public sera naturellement conçu en intégrant les objectifs fixés dans le projet « Voie lactée » des SID
  6. Le choix d'implanter de nouvelles salles de classe aux Arquebusiers a été fait en tenant compte de la provenance des élèves et des critères d'accessibilité du point de vue de la mobilité douce ; les itinéraires d'accès seront sécurisés dans le cadre de la mise en oeuvre du plan directeur communal des déplacements et du plan directeur de la mobilité douce
  7. Le quartier sera développé sous la forme d'un écoquartier en réduisant les places de parc liées aux bâtiments au maximum, en fonction de la qualité de desserte à mobilité douce
  8. Le quartier sera conçu comme un écoquartier et sera labélisé par l'Association quartiers durables à laquelle la Municipalité a adhéré récemment selon le processus et les objectifs définis dans le cadre du label
  9. Les critères liés à une densité de qualité laissant une place importante aux espaces verts, à l'arborisation et aux espaces extérieurs seront naturellement pris en compte
  10. Les constructions et les aménagements seront réalisés afin de réduire les effets néfastes liés au réchauffement climatique en tenant compte des besoins de la population en général et des usagers des lieux et des espaces publics concernés en appliquant les principes concernés des autres domaines du plan climat
  11. L'ensemble des critères permettant d'améliorer les espaces naturels, la biodiversité et la gestion de l'eau seront pris en compte tant pour le développement du quartier que pour la construction des futurs bâtiments et de leurs alentours
  12. Les mesures permettant de lutter contre les dangers naturels seront mises en place

  Plan spécial

  Le développement du secteur "Les Arquebusiers" est obligatoirement soumis à un plan spécial, qui doit être entrer en vigueur pour permettre l'octroi du permis de construire pour le bâtiment scolaire. Le plan spécial détaille les affectations prévues à court, moyen et long termes ainsi que les règles de construction applicables. Il intégrera donc non seulement le bâtiment scolaire, qui est la première réalisation prévue à court terme, mais réservera aussi les surfaces et les équipements nécessaires pour accueillir au besoin une halle de gymnastique, une cantine scolaire, une crèche, des logements ainsi que les places de parc nécessaires. Au final, la part effective de logements dépendra donc des projets publics qui auront été réalisés. Le plan spécial permettra ainsi de garder des marges de manoeuvre pour répondre aux différents besoins publics qui pourraient apparaître à moyen et à long termes.

  Le périmètre du plan spécial sera à définir précisément dans le cadre de la présente étude. La procédure à suivre est fixée par les directives cantonales. Les lauréats du concours devront avoir recours à des bureaux spécialisés en urbanisme (mise en forme du plan spécial) et en génie civil (espaces de circulation et réseaux souterrains). Le bureau Stähelin Partner Architectes SA s'associera à deux consultants externes pour les aspects urbanistiques et énergétiques (label "Site 2000 Watts"). Les prestations de ces différents intervenants ont été estimées comme suit (fourchette +/- 10 %, TVA incluse) :

  Prestations	Estimation des coûts
  Architecte et architecte paysagiste : concept général du quartier	20'000.-
  Bureau habilité pour la mise en forme du plan spécial	17'000.-
  Ingénieur civil : espaces de circulation et réseaux souterrains	15'000.-
  Consultants externes pour les aspects urbanistiques et énergétiques	20'000.-
  Divers et imprévus	8'000.-
  Total	80'000.-

  Etude du bâtiment scolaire

  Il s'agit d'établir le projet définitif pour l'école et la partie du parc urbain qui lui est intimement liée, avec l'établissement du devis général, dans une fourchette maximale de +/- 10 %, qui servira ensuite de base à la demande de crédit d'exécution des travaux de construction. Les études nécessaires à la réorganisation provisoire du parking sont également prévues. Des bureaux spécialisés seront associés aux lauréats du concours afin de couvrir l'ensemble des thématiques inhérentes à un tel projet. Les prestations de ces différents intervenants ont été estimées comme suit (fourchette +/- 10 %, TVA incluse) :

  Prestations	Estimation des coûts
  Architecte	385'000.-
  Architecte paysagiste	85'000.-
  Ingénieur civil béton et bois	80'000.-
  Ingénieur électricité	40'000.-
  Ingénieur chauffage, ventilation, sanitaire	40'000.-
  Autres spécialistes : physicien du bâtiment, spécialiste protection incendie, acousticien, géologue, géomètre	30'000.-
  Divers et imprévus	30'000.-
  Total	690'000.-

  Financement

  Charge financière	Taux d'amortissement	Montant (en CHF)
  Amortissement comptable du plan spécial (10 ans)	10 %	8'000.-
  Amortissement comptable du bâtiment scolaire (25 ans)	4 %	27'600.-
  Charge d'intérêt maximale	3 % (taux moyen) *	23'100.-
  Total	---	58'700.-

  * L'amortissement financier et le taux d'intérêt ne peuvent pas être déterminés de cas en cas, la Municipalité procédant à des emprunts à court, moyen et long termes.

  Les études concernées par cette demande de crédit devraient en partie être subventionnées par le Canton, à hauteur de 20 %, au titre des constructions scolaires uniquement. Cette subvention n'interviendra que lors du décompte des travaux de construction, prévu en 2023.

  Estimation des coûts de réalisation

  A ce stade du projet, le coût global et plafond des travaux nécessaires à la construction du bâtiment scolaire est estimé à 11,7 millions de francs, réparti comme suit :

  Prestations	Estimation des coûts
  Travaux préparatoires : démolitions, adaptations des réseaux, réorganisation et rénovation douce du parking	600'000.-
  Bâtiment	8'500'000.-
  Aménagements extérieurs, secteur Est du parc urbain, lié à l'école	1'400'000.-
  Mobilier intérieur et extérieur, frais secondaires, réserve	1'200'000.-
  Total	11'700'000.-

  Programme de travail et calendrier des travaux

  Adjudication des mandats d'étude	Novembre 2020
  Rmise du projet définitif et du devis +/- 10 % bâtiment scolaire	Mai 2021
  Dépôt public du plan spécial	Juin 2021
  Crédit de réalisation du bâtiment scolaire en votation populaire	Septembre 2021
  Octroi du permis de construire de l'école, sous réserve de l'entrée en force du plan spécial	Janvier 2022
  Adjudication des travaux du bâtiment scolaire	Février 2022
  Début des travaux	Mars 2022
  Mise en service de l'école	Eté-automne 2023

  La question qui vous est posée :

  Acceptez-vous, selon message du Conseil de Ville, le crédit d'études de Fr. 770'000.- pour la réalisation des études en vue des constructions sur le secteur MDa "Les Arquebusiers", en particulier un bâtiment scolaire ?

• Partis delémontains

  Verts + CS-POP	PS	PEV	PDC	PCSI	PLR	UDC
  OUI	OUI	OUI	LIBRE	OUI	LIBRE	LIBRE

  Autorités communales

  Conseil communal	Conseil de ville	Commission d'urbanisme, d'environnement et des travaux publics	Commission d'école	Commission des finances
  OUI	OUI	OUI	OUI	OUI

• Conseil de ville

  Selon les études réalisées, il est pertinent de prévoir des développements dasn la partie Ouest du site des Arquebusiers.

  Conseil de ville

  Cette répartition géographique des élèves vise à assurer une bonne accessibilité aux différents sites scolaires.

  Conseil de ville

  La possibilité d'améliorer la desserte en transports publics sera également prise en compte.

  Conseil de ville

  Ce rapport tient donc compte de la situation à ce jour des locaux scolaires et des besoins estimés à l'horizon 2030 en fonction des pôles de développement de la ville.

  Conseil de ville

  Ce projet inclut le rapatriement des classes spéciales qui sont actuellement dans les pavillons provisoires du Gros-Seuc et qui accueillent des élèves de tous les quartiers de la ville. Ces pavillons provisoires pourront donc être supprimés.

  Conseil de ville

  La contrainte des besoins à long terme en halles de gymnastique a été prise en considération.

  Conseil de ville

  Au niveau énergétique, le quartier devra répondre aux exigences des labels « Site 2000 Watts » et « Quartier durable ».

  PEV

  Le bâtiment scolaire et le quartier qui l'environne sont devenus vétustes et désuets. Ils méritent un lifting appuyé.

  PCSI

  Les besoins en salles de classe à Delémont sont évidents.

  PCSI

  Le projet permettra à nos enfants d'apprendre dans de bonnes conditions.

  Verts + CS-POP

  Les logements à loyers modérés sont absolument nécessaires, et une réflexion quant à la surabondance de logements vides, et neufs, à Delémont, doit être menée.

  Verts + CS-POP

  Les besoins en réfectoire, salle de gym et places de parc ont été pris compte, tout comme un plan climat et un plan mobilité

  PS

  Le site des Arquebusiers constitue, du fait de la taille des terrains à valoriser et de la qualité de l'emplacement, un secteur de développement important de la partie Ouest de la ville de Delémont. Les besoins en infrastructures publiques de ce côté de la ville ont été soigneusement analysés. Il s’avère que la réalisation d'un nouveau bâtiment scolaire est nécessaire pour l'enseignement primaire, et que l'implantation de ce bâtiment aux Arquebusiers est tout à fait pertinente. La nécessité de réaliser sur le même site une cantine scolaire, une crèche, voire même une halle de gymnastique, n'est pour l'heure pas démontrée. Le Plan spécial qui sera réalisé pour l'ensemble du périmètre à développer intègrera toutefois la possibilité de réaliser ces infrastructures à moyen terme.

  PS

  Le Parti socialiste delémontain a évalué le bien-fondé de ce projet dans le cadre de différentes commissions, du Conseil de Ville et bien entendu du Conseil Communal. Le crédit d'étude mis en votation est nécessaire à la poursuite de ce projet longuement mûri. Ce projet n'a pas seulement été pensé en termes d'aménagement du territoire, mais aussi en intégrant les exigences énergétiques du label « Site à 2000 watts » et les exigences d’un « Quartier durable ». Cette certification vise à assurer que la mobilité, la gestion des eaux, la nature en ville, la qualité de vie et la mixité sociale respectent les conditions de durabilité.

• Il n'y a pas d'oppositions à ce projet !