Votation Delémont du 7 mars 2021

• Préambule

  Le changement d'affectation est prévu dans le secteur des Prés-Roses, à proximité de la jonction autoroutière A16 Delémont-Ouest, afin d'élargir la zone d'utilité publique pour permettre la réalisation de la future déchèterie. Cela entraîne la modification du Plan de zones (PZ) et du Règlement communal sur les constructions (RCC).

  Après une étude de variantes, le choix s'est porté sur les terrains sis au Nord du centre d'entretien du canton. Le projet prévoit les adaptations requises pour l'accueil de la déchèterie dans un nouveau secteur de la zone d'utilité publique. Ce changement d'affectation implique une adaptation du secteur destiné à des équipements d'importance cantonale ou en lien avec l'exploitation du canton. Il pourrait le cas échéant recevoir l'aire d'accueil des Gens du voyage.

  Ce projet d'extension est déjà inscrit dans le Plan directeur communal de 2016. En lien direct avec ce projet, un itinéraire réservé à la mobilité douce est actuellement étudié par les Vies-Ste-Catherine et un nouvel accès routier sera créé.

  Photo : République et Canton du Jura, 2009

  Stratégie de gestion des déchets à l'échelle communale

  Le projet de déchèterie régionale a été repris suite à la votation de 2017, qui n'avait pas permis d'obtenir une majorité d'avis favorables dans le district de Delémont. Pour rappel, le Corps électoral de Delémont avait accepté le projet, dont le fonds ne sera pas changé. Une évaluation a été menée pour définir le site le plus propice à accueillir ce projet : Les Prés Roses.

  Pour faire face à la gestion actuelle des déchets qui pose des problèmes et qui n'est plus maîtrisée, le Conseil communal a défini un plan d'actions global, qui repose sur plusieurs piliers, pour toucher toutes les classes d'âge, en particulier les jeunes et les personnes défavorisées. Ce plan d'actions passe par la mise en place des infrastructures nécessaires :

  • Une déchèterie, indispensable à court terme
  • Des écopoints, qui seront maintenus, améliorés et développés.
  • Des moloks, qui seront mis en place.
  • Un nouveau lieu de collecte des déchets verts, pour alimenter un projet de biogaz.
  • La mise en place d'un système sur appel pour les personnes qui en ont besoin.

  Plan climat communal pris en compte

  1. Réduire la consommation des bâtiments, logements et constructions, prévoir une production d'énergie renouvelable, tenir compte des émissions grises, assurer une gestion durable de l'eau.
  2. Réduire la dépendance aux énergies fossiles, promouvoir et utiliser les énergies renouvelables de manière durable et efficace.
  3. Favoriser une mobilité sobre en carbone, privilégier les distnaces courtes, remplaçer le trafic motorisé par des véhicules légers et électriques.
  4. Prendre en compte et réduire au minimum les émissions liées à la consommation, privilégier les investissements financiers neutres sur le plan climatique.
  5. Prendre en compte les changements climatiques avec des planifications cohérentes afin de promouvoir un développement territorial durable.
  6. Protéger la population des effets néfastes du changement climatique dans le cadre des constructions et aménagements réalisés.
  7. Protéger l'eau, la biodiversité, l'agriculture et les forêts face au changement climatique, lutter contre les crues et revitaliser les cours d'eau, améliorer la gestion du patrimoine arboré, augmenter la végétalisation, mettre en oeuvre le label Ville verte Suisse.

  Dépôt public et suite du projet

  Les modifications du plan de zone et du règlement sur les constructions ont déposées publiquement le 5 novembre 2020. Les oppositions ont fait l'objet de concilations et des accords ont pu être passés ou sont en voie de finalisation avec tous les propriétaires et partenaires concernés.

  La suite du processus en vue de la réalisation d'une déchèterie régionale sera prise en mains par le SEOD qui poursuit le développement et qui prendra en charge les frais liés à toutes les démarches effectuées par la Commune et à celles imputables au syndicat.

  Les crédits y relatifs seront votés par les instances compétentes du SEOD. Si, contre toute attente, le SEOD ne devait pas aboutir dans son projet, les Autorités communales poursuivraient les démarches afin de réaliser une déchèterie communale ou plus probablement intercommunale avec les communes intéressées qui se sont déjà annoncées partantes.

  Modification de l'aménagement local

  La modification doit permettre l'accueil de la déchèterie, ce qui implique un changement d'affectation du secteur actuel. Il sera inscrit dans le règlement communal des constructions (RCC) que, seule une déchèterie pourra être construire à cet emplacement et, ce, dans les 3 ans qui suivent le changement d'affectation. Si la construction n'est pas réalisée, le secteur redevient à son affectation antérieure automatiquement.

  Une procédure précise doit être suivie. Une phase d'information et de participation a été mise en place, avec les propriétaires fonciers et le Canton. Une fois le dossier finalisé,. il a été déposé publiquement pendant 30 jours et est désormais soumis au peuple.

  La question qui vous est posée :

  Acceptez-vous, selon message du Conseil de Ville, la modification du Plan d'aménagement local destiné au projet de déchèterie aux Prés-Roses ?

• Autorités

  Partis politiques delémontains

• PEV

  Le projet répond à un besoin réel et lancinant et n'incommodera pas les voisins. L'emplacement est facile d'accès, également éventuellement à partir d'autres communes du district.

  PEV

  La possibilité d'installer éventuellement à proximité et non loin des bâtiments de la police cantonale une zone d'accueil pour les gens du voyage est également un plus qui pourrait résoudre ultérieurement pour de bon un autre problème annuellement récurrent de la commune.

  PS

  Le PSD salue également le fait que cette votation puisse permettre de confirmer la parcelle voisine comme emplacement potentiel pour une aire d’accueil des gens du voyage, en fonction des intentions cantonales et fédérales.

  PS

  La gestion des déchets en ville de Delémont est actuellement insatisfaisante. Une déchetterie permettra d’améliorer nettement la situation. Le site retenu aux Prés-Roses est idéal, en raison de son accès aisé par tous les modes de transport et de son emprise limitée sur les terres agricoles. Un système de ramassage à domicile est aussi prévu pour les personnes ne pouvant pas se rendre sur le site de la déchetterie.

  PS

  Le parti socialiste delémontain appelle ainsi à soutenir la modification du Plan d’aménagement local proposée. Cela constitue la première étape en vue de la réalisation d’une déchetterie à cet emplacement, en laissant toutes les options ouvertes quant à la réalisation du projet, qui pourra être conduit soit par le SEOD, soit par la Ville de Delémont en collaboration ou non avec d’autres communes.

  Alternative de Gauche

  Une déchetterie est un outil indispensable pour réduire la masse totale des déchets et mieux les valoriser. Le but premier est de réduire les déchets : afin d'y parvenir, il s'agit d'acheter moins de produits suremballés, privilégier les circuits courts, composter. Le fait de devoir amener soi-même une partie de ses déchets à la déchetterie peut participer à cette prise de conscience. Le site des Prés-Roses est très accessible, y compris par les transports publics et à vélo. La gestion des déchets en mains publiques permet une maîtrise complète de la filière d'élimination, ainsi que le contrôle des coûts.

• Collectif citoyen - PLR - UDC

  La ville ou le SEOD ont la possibilité d’entrer dans un partenariat public-privé avec la Sàrl Gotri qui exploite la déchèterie de Develier. Mais non, on veut une déchèterie en mains publiques car on préfère que la communauté perde de l'argent plutôt qu'une entreprise privée fasse du bénéfice !

  Collectif citoyen - PLR - UDC

  La population n'est pas informée correctement. En observant le plan de situation joint au message, on constate que près des 2/3 de la surface concernée pourrait être destinée à la réalisation d'une aire d'accueil aux gens du voyage. Même si ça ne serait pas d’actualité ; à voir, on ne sait pas toujours ce qui se passe dans la tête du Conseil communal.

  Collectif citoyen - PLR - UDC

  Dans le message, il y a à peine trois lignes qui parlent des gens du voyage. On a volontairement occulté la question dans la formulation du titre du message. Voudrait-on cacher quelque chose à la population delémontaine ?

  Collectif citoyen - PLR - UDC

  La population est trompée lorsque l’on lui fait croire qu’il y a économie de terrain. En tout premier lieu, si l’on adhère à la déchèterie de Develier, qui est déjà construite et qui fonctionne, nous économiserions réellement du terrain pour l’ensemble de la région. En plus, la possibilité d’extension de cette déchèterie va mettre en valeur une friche industrielle. Elément qui est également très intéressant en matière d’aménagement du territoire.

  Collectif citoyen - PLR - UDC

  Avec tout ça, il n’y a qu’une administration digne d’une dictature pour découper des parcelles comme prévu. Tout pour moi, poussez-vous, j’arrive! Pour avoir 2 parcelles agréables à disposition de la commune on sacrifie celles des voisins qui entraînent des parties inexploitables. Ce n’est pas une économie c’est véritablement scandaleux!

  Collectif citoyen - PLR - UDC

  On attend toujours l'étude multicritère – promise avant la votation par le conseiller communal en charge de l’UETP, Ernest Borruat – qui, semble-t-il, arrive à la conclusion que le site du Pré-Rose est plus intéressant pour la commune ou le SEOD que celui de Develier. Sans connaître les avantages retenus, ainsi que les taux de pondération considérés, comment le Conseil de ville peut-il se prononcer et proposer un tel message à la population? Les commissions concertées n’ont également pas eu accès à cette étude avant de se prononcer objectivement sur cet objet.