Develier : Votation du 05 juillet 2020

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Demande de crédit de CHF 5'700'000.- pour le projet PROVITA

Histoire

Le village de Develier a subi d'importantes inondations ces dernières décennies. Ces événements ont incité les Autorités communales à étudier un projet de PROtection contres les crues et reVITAlisation des cours d'eau (PROVITA).

Les Autorités communales se doivent également de répondre à la Loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau ainsi qu'à la loi cantonale sur la gestion des eaux. Cette dernière oblige les communes jurassiennes à élaborer un plan d'entretien des cours d'eau et à protéger la population contre les dangers naturels.

Ce dernier doit permettre une protection constante et durable contre les crues ainsi qu’un entretien respectant les équilibres et la dynamique des écosystèmes aquatiques.

Le projet

Les ruisseaux de la Fenatte, de la Betteratte et de la Golatte qui convergent vers celui de la Pran provoquent régulièrement des inondations dans le village de Develier.

Les mesures prévues, qui sont techniquement sûres et efficaces contre les crues, tiennent compte des nouvelles exigences fédérales lors d'interventions dans les cours d'eau. Ces mesures permettent également d'accueillir une faune et une flore diversifiées promouvant la biodiversité.

Des sentiers pédestres seront aménagés, dans la mesure du possible, le long des cours d'eau. Le projet répond ainsi à des dimensions économiques et écologiques, mais aussi sociales.

Carte Develier

Les points forts

La Fenatte La Betteratte La Pran La Golatte
Mise à ciel ouvert du cours d'eau dans le secteur Ferme du Moulin Mise à ciel ouvert du cours d’eau dans le secteur La Fin – Place du Soleil Augmentation du gabarit et élargissement des berges Création d’un piège à flottants sur le lit majeur de façon à être actif pendant les crues importante
Augmentation du gabarit hydraulique Surlageur le long de la Route de Courfaivre et renouvellement du passage sous la route Réalisation de digues dans le secteur Les Quatre-Faulx Nouveau gabarit pour le passage sous la route cantonale et mise à ciel ouvert jusqu’à la confluence avec La Pran

Coûts et financement

Cours d'eau Mesures Coûts TTC Sous-totaux
Fenatte Protection contre les crues, y compris acquisition de terrains et revitalisation 1'365'500
Betteratte Protection contre les crues, y compris acquisition de terrains et revitalisation 760'000
Golatte Protection contre les crues, y compris acquisition de terrains et revitalisation 1'355'000
Golat Protection contre les crues 75'000
Pran Protection contre les crues, y compris acquisition de terrains et revitalisation 895'000
Honoraires 750'000
Divers et imprévus 450'000
Crédit d'investissement 5'700'000
Subventions CH + JU 3'110'000
Participation de tiers 500'000
Solde à charge de la commune 2'090'000

Pour

Argumentation

  • Le projet répond aux dernières lois en vigueur.
  • Le projet permet de protéger la population des crues et des dangers naturels.
  • Les mesures prévues sont sûres et efficaces.
  • La faune et la flore seront favorisées et la biodiversité sera ainsi promue.
  • Le projet comporte une dimension sociale.
  • Le projet répond au développement durable.
  • L'investissement n'aura pas d'impact sur les impôts et sera financé par une taxe.
  • Certains tronçons seront subventionnés à 80 %.
  • Il n'existe pas d'alternative à ce projet. En cas de refus, la Commune devra prendre à sa charge tous les frais en cas de dégâts ou d'inondations.
  • 3 objectifs pour 1 projet :
  • Les collectivités publiques doivent proposer des projets favorisant l'emploi aux entreprises privées pour éviter une trop forte augmentation du chômage lors de périodes de crise.
  • La sécurité des citoyens est garantie ;
  • D'autres projets de ce type déjà réalisés, par exemple, Delémont, Vicques ou Courroux, s'intégrent très bien et sont très bien réalisés.

Recommandent le OUI :

  • Conseil communal
  • Commission communale d'urbanisme
  • Commission communale des Services industriels
  • Commission communale des travaux publics
  • Office fédéral de l'environenment
  • Service cantonal de l'économie rurale
  • Service cantonal des infrastructures
  • Office cantonal de l'environnement
  • Parti libéral-radical Develier

Contre

Il n'y a aucune opposition à cette votation...