Interconnexion du réseau d’eau de Develier avec celui de Delémont pour l’alimentation en eau de secours

Message du Conseil communal

Chères concitoyennes, chers concitoyens,

Le projet d'interconnexion vise à sécuriser l'alimentation en eau potable lors de pollution des ressources ou lors d'une période de sécheresse.

En application du règlement d'organisation de la Commune, cet objet aurait dû être présenté pour orientation à l’Assemblée communale. Toutefois, vu la situation sanitaire ainsi qu’à l’état de nécessité décrété par le Gouvernement jurassien et compte-tenu des nombreuses personnes atteintes par la Covid dans la Commune, le Conseil communal a renoncé à mettre sur pied une telle assemblée.

Il estime, d’une part, que la santé publique prévaut et passe avant toute chose. D’autre part, le projet soumis au vote est clair ainsi que cela ressort du message ci-joint. Il est important pour la collectivité. Il revêt en outre un certain caractère d’urgence car il est nécessaire de pouvoir le réaliser en 2021 pour pouvoir obtenir une subvention de 40% des frais subventionnables, subvention qui, en cas de retard, risquerait de devenir caduque. Pour le reste, les citoyens intéressés à connaître davantage de précisions sur l’objet mis en votation ont la possibilité de se renseigner sur l’entier de ce projet auprès de l’administration communale.

En conclusion, le Conseil communal vous recommande d’accepter cet objet et de vous prononcer de préférence par la voie du vote par correspondance. Il vous rend également attentif au fait que ce vote ne doit en aucun cas être envoyé dans la même enveloppe que le matériel de vote du scrutin fédéral du 29 novembre 2020.

Coûts et financement

Le montant total du crédit d’investissement est de Fr. 1’600’000.00 et doit donc être soumis aux ayants-droit par la voie des urnes, selon le Règlement d’organisation. Il est à relever que cet investissement n’aura pas d’impact sur la quotité d’impôt, ni sur la taxe liée au Règlement relatif à l’approvisionnement en eau potable (RAEP), ladite taxe ayant déjà été adaptée le 11 décembre 2017 pour financer ce projet.

Le coût annuel global est estimé à Fr. 64’700.00. Il inclut les coûts d’exploitation, les frais financiers ainsi que les frais de renouvellement. Ces coûts seront supportés par la taxe liée au Règlement relatif à l’approvisionnement en eau potable (RAEP), taxe qui a déjà fait l’objet d’une adaptation dans ce sens à fin 2017.

Une convention avec les Autorités communales de Delémont règle les détails de cette interconnexion et, notamment, le prix d’achat de l’eau en cas de pollution ou de pénurie (90 centimes / m3).

Ce projet pourra être subventionné par divers organes étatiques. À ce stade, aucune promesse ferme de subventionnement ne peut être faite par les autorités compétentes, mais celui-ci devrait se monter à hauteur de 40 % du montant subventionnable. Des demandes d’octroi seront soumises dès que le crédit de construction aura été accepté par la population.

Le dossier a été préavisé positivement par le Conseil communal de Delémont en date 9 décembre 2016. Il a été approuvé par les Instances cantonales à la suite d’un examen préalable le 26 avril 2018.

L’Office fédéral des routes (OFROU) a accepté une utilisation de sa conduite dans la galerie A16 pour le transport de l’eau de secours et a accepté une entrée en matière pour une participation financière à hauteur de Fr. 75’350.00 (participation de tiers).

Après la votation du crédit, le dossier complet sera mis à l’enquête publique dans les Communes de Develier et Delémont. Les décisions de subventions pourront être établies et les travaux pourront ensuite débuter.

Travaux	Coûts TTC
Station de pompage des 4-Faulx	312'000
Conduite de refoulement	752'000
Chambre de liaison des Viviers	22'000
Extension chambre de liaison des Quatre-Faulx	30'500
Extension chambre de liaison Pré-au-Maire	111'500
Modification station de partage de Develier-Dessus	30'000
Modification du réservoir du Pécal	12'000
Gestion électromécanique	45'000
Honoraires et frais	285'000
TOTAL TTC	1'600'000
./. Participation de tiers	75'350
TOTAL À CHARGE DE LA COMMUNE	1'524'650

Situation

Les Autorités communales se doivent de répondre à la Loi cantonale sur la gestion des eaux (LGEaux) qui stipule que les Communes doivent disposer de ressources en eau permettant d’alimenter la population en eau potable de qualité irréprochable et en quantité suffisante en tout temps. Afin de garantir l’alimentation, notamment lors de pollutions ou de pénuries, elles doivent disposer de ressources de substitution en interconnectant leurs réseaux.

Les sources d’origine karstique de la Combatte et de la Tuf, situées à Develier-Dessus, sont les seules ressources alimentant le réseau d’eau potable de Develier. Ces dernières, propriétés de la Commune de Delémont, sont partagées entre les Services industriels de Delémont et le Service des eaux de Develier. Le Plan général d’alimentation en eau (PGA) de Develier a mis en évidence la nécessité de sécuriser l’alimentation en eau potable, notamment lors de pollution d’une ressource ou de périodes sèches de longue durée, par la réalisation d’une interconnexion en eau de secours. Ce principe est confirmé par les Autorités cantonales.

Le projet

Fort de ce constat, le bureau d’ingénieurs en charge du PGA a étudié plusieurs variantes d’interconnexion. Les Autorités communales ont opté pour la variante de l’interconnexion avec Delémont via les Viviers, notamment en raison des nombreuses ressources ainsi disponibles. Toutes les instances cantonales concernées par cette interconnexion ont donné un préavis favorable à ce projet d’alimentation en eau de secours.Des discussions ont déjà été menées avec les propriétaires fonciers concernés, afin d’obtenir les servitudes de passage, et de garantir la faisabilité du projet.

La question qui vous est posée :

Acceptez-vous l’ouverture d’un crédit de Fr. 1'600'000.00, à couvrir par voie d’emprunt, pour la réalisation d’une interconnexion du réseau d’eau de Develier avec celui de Delémont pour l’alimentation en eau de secours, sous réserve des subventions fédérales et cantonales et donner la compétence au Conseil communal de contracter l’emprunt et de le consolider ?