Votation du 7 mars 2021 : Création d’une colonne principale d’alimentation en eau potable entre Bassecourt et Courtételle

• Préambule

  Lors de la votation populaire du 7 mars 2021, les citoyens de Courtételle et de Haute-Sorne se prononceront sur le crédit de CHF 2'100'000.- qui permettra de financer la construction d’une conduite d’alimentation en eau potable entre Bassecourt et Courfaivre et de renouveler la conduite entre Courfaivre et Courtételle. Ces deux ouvrages formeront une colonne d’interconnexion entre Bassecourt et Courtételle. La clé de réparation dudit crédit est régie par une convention fixant la charge financière à 60% pour Courtételle et à 40 % pour Haute-Sorne.

  Aujourd’hui, les deux communes sont confrontées à deux défis majeurs. Le premier challenge est d’assurer la quantité et la qualité des ressources en eau. De plus, des solutions devront être apportées concernant la vétusté et le diamètre insuffisant de la conduite de transport entre Courfaivre et Courtételle. Une situation ne permettant plus à Courtételle et à Haute-Sorne de répondre aux dispositions légales en vigueur.

  Pour remédier à cette situation, les deux communes ont opté pour deux projets distincts. Il est ainsi prévu de construire une conduite entre Bassecourt et Courfaivre et de renouveler la conduite entre Courfaivre et Courtételle.

  

  Figure 1 : Schéma de principe de l'interconnexion Bassecourt-Courfaivre, tracé définif restant à définir.

  Etat des lieux des ressources du Service des eaux Courtételle - Haute-Sorne

  Actuellement, la qualité de l’eau provenant de deux sources est jugée problématique. A commencer par le puits des Petites Aingles (qui se situe entre Bassecourt et Courfaivre, derrière la station électrique), qui présente depuis plusieurs années des traces de polluants industriels. Plus récemment, une campagne de mesure de micropolluants a relevé la présence de traces de chlorothalonil à la source du Noir Bois. Les normes sanitaires sont ici dépassées.

  Conséquences des faiblesses des ressources en eau

  Il est impératif de pallier le manque de production découlant de l’abandon des deux ressources. La construction d’une nouvelle conduite de transport entre Bassecourt et Courfaivre remédiera à la situation pour de nombreuses années. Cette conduite permettra d’alimenter le village de Courfaivre par le réservoir Côte de la Chaux (à Berlincourt), noeud central de l’alimentation en eau potable de Haute-Sorne.

  Conduite de transport entre Courfaivre et Courtételle

  Cette conduite a aujourd’hui dépassé sa durée de vie (environ 80 ans). Récemment, elle a dû être mise définitivement hors service sur une partie de sa longueur. Une situation provisoire a pu être mise en place en faisant transiter l’eau à travers le réseau de Courfaivre. Cette situation n’est viable qu’à court terme, car elle sollicite excessivement le réseau du village.

  Pour remédier aux problèmes techniques et trouver une solution durable, il est impératif de réaliser à très courte échéance le renouvellement de la conduite entre Courfaivre et Courtételle. Construite en 1956, elle a été maintes fois déviée pour permettre la construction de bâtiments. Elle se trouve aujourd’hui dans un état vétuste.

  

  Figure 2 : Nouveau tracé proposé en rouge (variante retenue) et tracé actuel en bleu.

  Description du projet

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  Conduite de transport Bassecourt - Courfaivre

  Pour assurer la robustesse du système d’alimentation en eau, les interconnexions sont nécessaires. Le village de Courtételle et les villages de Haute-Sorne bénéficieront des avantages de ce système d’interconnexions performant. La localisation du réservoir de la Côte de la Chaux permettra d’assurer une pression d’alimentation et une défense incendie adéquate pour l’ensemble du village de Courfaivre. Un ouvrage de pompage existant, situé sur le haut du village de Courfaivre, dont l’exploitation est onéreuse et problématique, pourra ainsi être abandonné. Une fois cette interconnexion réalisée, le service des eaux de Haute-Sorne alimentera en partie le service intercommunal des eaux de Courfaivre et de Courtételle. Lesdits services sont financièrement séparés. Les conditions relatives seront traitées dans la convention qui lie les deux communes.

  Rubriques	Montant en CHF
  Nouvelle conduite Bassecourt Courfaivre, longueur de 1'200 m	500'000
  Bouclage secondaire du réseau à Courfaivre (Dauvie-Bruye), long. 140 m	50'000
  Augmentation du diamètre dans route cantonale à Bassecourt, long. 135m	220'000
  Courfaivre, ajustement de la tuyauterie au réservoir du Moré	40'000
  Bassecourt, ajustement de la tuyauterie au réservoir Côte de la Chaux	12'000
  Suppression du surpresseur de la route de Soulce	30'000
  Automatisation des ouvrages et ajustement des commandes à distance	70'000
  Réserve pour divers et imprévus	100'000
  Total	1'022'000
  A charge de la Commune de Courtételle (60 %)	613'200
  A charge de la Commune de Haute-Sorne (40 %)	408'800

  Conduite de transport Courfaivre - Courtételle

  Ce projet date de quelques années déjà. En juillet 2017, la consommation d’eau a dépassé le débit maximal de la conduite de transport. Cette situation s’est encore péjorée en raison de la mise en place du fonctionnement provisoire. En effet, le transit des volumes nécessaires à l’alimentation de Courtételle par les conduites – possédant des diamètres trop étroits – du réseau de Courfaivre réduit les volumes transportables. Aujourd’hui, une partie de la conduite de transport entre Courfaivre et Courtételle a été désactivée, puisque l’infrastructure était endommagée à plusieurs endroits. Le réservoir du Moré à Courfaivre est idéalement situé pour assurer l’alimentation du village de Courtételle, ainsi que sa défense incendie. La proximité du réservoir avec les ressources justifie son emplacement historique.

  Rubriques	Montant en CHF
  Etudes réalisées à ce jour	59'376
  Travaux de génie-civil	294'700
  Travaux sanitaires et d’appareillage	468'900
  Sécurité CFF pour travaux à proximité des voies	15'000
  Frais notariés	10'000
  Paysagiste, indemnités diverses et honoraires	137'400
  Réserve pour divers et imprévus	92'600
  -	-
  Total	1'077'976
  A charge de la Commune de Courtételle (60 %)	646'786
  A charge de la Commune de Haute-Sorne (40 %)	431'190

  Financement

  La commune de Courtételle va gérer l’ensemble de l’emprunt. La répartition de la charge financière étant faite selon la convention intercommunale.

  Déroulement des travaux

  Sous réserve de l’octroi du présent crédit, le planning ci-dessous est envisagé pour la suite du projet :

  • Octobre 2021 à avril 2022 : construction de la conduite entre Courfaivre et Courtételle, avec mise en service
  • Avril 2021 : début de l'étude pour l'interconnexion entre Bassecourt et Courfaivre, avec une mise en service en 2023

  La question qui vous est posée :

  Acceptez-vous, selon le message n° 156 du Conseil général, un crédit d’investissement de CHF 2'100'000.- pour la création d’une colonne principale d’alimentation en eau potable entre Bassecourt et Courtételle et donner compétence au Conseil communal pour se procurer les fonds ?

• Autorités communales

  Partis politiques de Haute-Sorne

  Partis politiques de Courtételle

• Autorités communales

  Les deux communes collaborent ensemble afin d'améliorer la distribution d'eau potable et d'optimiser les coûts.

  Autorités communales

  Le projet permettra d'assurer la quantité et la qualité des ressources en eau.

  Autorités communales

  Les conduites actuelles ont dépassé leurs durées de vie et il faut les renouveller.

  Autorités communales

  Une subvention de 40% maximum est attendue pour la conduite Bassecourt-Courfaivre, ainsi qu'une subvention de l'Etablissement cantonal d'assurances (ECA).

  PDC

  Effectivement, la création d’une nouvelle conduite entre Bassecourt et Courfaivre approvisionnera le village de Courfaivre et la commune de Courtételle avec une eau de qualité assurée et en quantité nécessaire.

  PDC

  Le renouvellement de la conduite de transport entre Courfaivre et Courtételle est aussi indispensable afin d’assurer la protection incendie et l’approvisionnement de Courtételle. Sa vétusté et son diamètre insuffisant, aujourd’hui, justifient ces travaux.

  PDC

  Les sections locales du PDC saluent la collaboration étroite entre nos communes. Cette collaboration permet de réduire les coûts de distribution, mais aussi d’améliorer la distribution d’eau potable.

  PDC

  Les différentes problématiques liées à l’eau potable nous obligent à agir ; ces investissements sont indispensables pour assurer une eau saine et en quantité suffisante.

  PCSI-RC

  L'assainissement et la création de nouvelles conduites d'eau potable est primordiale pour assurer un approvisionnement sûr, de qualité et suffisant sur l'ensemble de nos villages et permettre l'interconnexion entre les communes voisines.

• Il n'y a pas d'oppositions au projet !