Votations Haute-Sorne du 7 mars 2021 : Modification du plan de zones à proximité du home médicalisé Claire-Fontaine et du règlement sur les constructions
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Le projet
Modification de l'affectation
La Résidence Claire-Fontaine est un établissement médico-social (EMS) qui accueille des personnes en âge de retraite, dont un maintien à domicile n'est plus possible. Aujourd’hui, 50 résidents sont hébergés dans cette structure. Une nouvelle construction est en projet dans le secteur des Jardins de la Tuilerie.
En parallèle, le Conseil de fondation souhaite diversifier son activité et répondre à une demande de plus en plus importante, en proposant la prise en charge de personnes dont la dépendance est très importante (malades type Alzheimer, démence sénile, etc.). Dans ce but, il souhaite réhabiliter les locaux de l’actuelle Résidence Claire-Fontaine en créant une unité de vie psycho-gériatrique (UVP) de 28 lits.
Cette nouvelle activité s’accompagnera d’un besoin accru en personnel soignant et donc en places de parcs. Ce besoin en stationnement nécessite l’extension de l’affectation en zone d’utilité publique du secteur à partir du home actuel en direction de l’Est. En effet, l’affectation actuelle en zone d’habitation n’est pas adaptée au projet de stationnement du Conseil de fondation. L’accès à ce parking est prévu par la rue Champ Hulay.
Modification du règlement communal sur les constructions (RCC)
En parallèle à cette modification, les autorités communales souhaitent adapter le règlement communal de la zone MAe (zone mixte) située a proximité. Il s’agit de pouvoir accueillir en zone MAe de l’activité commerciale non liée à une activité afin de pouvoir accueillir de nouveaux commerçants et ainsi créer des synergies avec le Jura Centre. Il s’agit également de modifier l’indice d’utilisation lié à cette zone et de rendre l’indice maximum admis « sans objet ». Les autorités estiment que la maitrise du volume à construire est assurée par les dispositions de hauteurs et hauteur totale.
Cette modification est accompagnée d’une mise en conformité du RCC avec les nouvelles dispositions du plan directeur cantonal qui fixent un minimum à l’indice d’utilisation de 0,4 pour la zone mixte, qui limitent les aires de stationnement à 1800m2 et qui imposent un plan de mobilité obligatoire pour les entreprises de plus de 20 équivalents plein temps.
La question qui vous est posée :
Acceptez-vous, selon le message n° 151 du Conseil général, la modification du plan de zones (MPZ) à proximité du home médicalisé Claire-Fontaine et la modification du règlement sur les constructions (RCC) pour la zone MAe (zone mixte) ?
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Autorités
Partis politiques Haute-Sorne
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Conseil de fondation Claire-Fontaine
Nous souhaitons mettre à disposition des résidents de nouveaux locaux et leur offrir un lieu de vie agréable, convivial et adapté à leurs besoins.
Autorités communalesLe nouveau bâtiment respectera les nouvelles prescriptions (chambre à 1 lit) et permettra d'offrir aux résidents de l'EMS une structure d'accueil mdoerne et efficace.
Autorités communalesLa modification du RCC permettra de créer des synergies avec JuraCentre, et donc de pouvoir accueillir de l'activité commerciale non liée à une activité.
Autorités communalesLes nouvelles dispositions cantonales en la matière seront intégrées dans les modifications du RCC (limite des aires de stationnement à 1800 mètres carrés et imposition d'un plan de mobilité pour les entreprises de plus de 20 équivalents plein temps.
Autorités communalesLes nouvelles dispositions cantonales en la matière seront intégrées dans les modifications du RCC (limite des aires de stationnement à 1800 mètres carrés et imposition d'un plan de mobilité pour les entreprises de plus de 20 équivalents plein temps.
PCSI-RCLa modification du plan de zone aux alentours du Home médicalisé permettra l'extension futur des infrastructures et la création de places de parc pour le personnel. Cela va dans le sens d'un développement de lieux d'accueil des ainés de notre Commune et de notre région.
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Il n'y a pas d'oppositions à ce projet !