Agrandissement de la Maison de l’enfance
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Séance d'information
Une séance d'informations est prévue le jeudi 22 avril 2021 à 19 h 30 à la salle de l'Inter. En raison des restrictions sanitaires, merci de vous inscrire : prestations.population@porrentruy.ch ou 032 465 77 77.
Préambule
Ce projet figure en bonne place du programme de législature 2018-2022 du Conseil municipal. En effet, pour offrir durablement des prestations de qualité aux familles, Porrentruy se doit d'investir dans ses infrastructures dédiées aux enfants. Après la construction de l'école primaire au début des années 2000, de premiers aménagements avaient été consentis en 2008 pour la Maison de l'enfance pour répondre à l'évolution des modes de garde. La société a continué sa mutation et un nouvel investissement est nécessaire pour répondre à la demande.
La Maison de l'enfance accueille environ 300 enfants de 4 mois à 12 ans. Avec les sites de Coeuve, Fontenais et La Baroche, ce sont plus de 450 enfants qui fréquentent l'institution.
Dans notre ville, l'institution est actuellement répartie sur 3 sites (rue des Tilleuls, Chemin de la Condemène, école St-Paul) considérant que le site initial de la rue des Tilleuls est depuis plusieurs années largement trop exigu au vu de la progression du nombre d'enfants. Le projet d'agrandissement de la Maison de l'enfance est conçu pour répondre aux objectifs suivants :
- Avoir une structure dimensionnée pour répondre à la demande actuelle et future.
- Rassembler l'ensemble des enfants sur un même site afin de permettre un fonctionnement optimal et une suppression des pertes de synergie existantes.
Source : Municipalité de Porrentruy Etapes réalisées
Le projet a démarré début 2018 et différentes étapes se sont succédées jusqu'à ce jour, validées chacune par la Commission de gestion de la Maison de l'enfance, le Conseil municipal et le Conseil de Ville :
Choix du site
7 variantes ont été étudiées à travers d'une analyse multicritères. La solution consistant à rassembler tous les enfants à un seul endroit (soit le site des Tilleuls) a obtenu le score le plus important.
Pour commencer, d'un point de vue financier, la surface à construire est moins importante étant donné que le bâtiment existe déjà. D'un second point de vue, fonctionnel, le regroupement sur un seul site permettra un accueil optimal et contribuera à limiter les charges de fonctionnement. Enfin, cette solution comporte d'autres avantages : terrain communal disponible et prévu pour ce type de construction, espaces verts à proximité, proximité des écoles, accessibilité aisée en transports publics ou privés.
Définition du nombre de places d'accueil
A l'heure actuelle, il est autorisé d'accueillir 121 enfants sur les 3 sites de Porrentruy (moyenne annuelle à respecter). En réalité, l'institution dépasse parfois le nombre de 150 enfants fréquentant l'institution en même temps. Pour rappel, en 2008, le bâtiment des Tilleuls était autorisé à accueillir 73 enfants. L'augmentation à 121 places s'est faite grâce à l'utilisation de locaux externes.
La mise à disposition de nouvelles zones à bâtir laisse envisager une évolution de la population. Ainsi, le Conseil communal est d'avis que le bâtiment doit être dimensionné pour permettre l'accueil de 210 enfants (déterminé selon divers critères, particulièrement par le nombre d'enfants attribués à un éducateur). Ce nombre permet d'envisager l'acueil d'écoliers supplémentaires si la journée à horaire continu devenait d'actualité à l'école primaire.
Rédaction d'un cahier des charges
Le cahier des charges détermine le nombre de salles, les surfaces et équipements nécessaires pour assurer un fonctionnement optimisé.
Le site des Tilleuls offrira donc des surfaces suffisantes pour les 140 places dont disposera la Maison de l'enfance. Le projet permet non seulement de regrouper sur un seul site les places existantes, mais également de doubler la capacité d'accueil du site des Tilleuls.
Etude de faisabilité
Une bureau d'architecture a été mandaté pour une réaliser une étude de faisabilité, qui avait pour objectifs la schématisation de différentes variantes d'implantation ou la réalisation d'un nouveau bâtiment sur le site des Tilleuls. Ceci dans le respect des besoins exprimés dans le cahier des charges afin d'obtenir un chiffrage à +/- 20 %.
Appel d'offres d'honoraires à un groupement multidisciplinaire de mandataires
Il a ensuite été publié un appel d'offres d'honoraires à un groupement pluridisciplinaire de mandataires (architecte, ingénieur civil, ingénieur CVSE, etc. ) selon une procédure ouverte internationale conformément aux normes des marchés publics. Le bureau MBR Architecture SA de Saint-lmier s'est vu octroyer le mandat comprenant une tranche ferme jusqu'au vote du crédit de réalisation, puis une tranche conditionnelle pour la phase d'exécution.
Crédit d'études
Un crédit d'études d'un montant de CHF 475'QOO. - (dont le mandat à MBR Architecture SA) pour l'élaboration du projet, y compris les appels d'offres et les adjudications pour une précision optimale des coûts, a été approuvé par le Conseil de Ville en juillet 2019.
Permis de construire
La demande de permis de construire a été déposée en décembre 2019. Au terme de la procédure et après la levée d'une opposition, le permis de construire a été délivré par le Canton à fin mai 2020.
Appels d'offre
Les appels d'offres ont été lancés de manière à avoir une estimation des coûts la plus précise possible au jour du vote du crédit de réalisation. Avec 90% de coûts reposant sur des offres adjugées (évidemment sous réserve de l'acceptation du projet en votation populaire) l'estimation financière est solide et permet de garantir le respect de l'enveloppe du crédit sollicité.
Parmi ces offres adjugées, près de CHF 3'000'OOQ.- de travaux seront réalisés par des entreprises sises à Porrentruy, ce qui consiste en un soutien fort à l'économie locale. Relativement à l'acceptation d'un postulat par le Conseil de Ville concernant la nécessité de porter une attention particulière pour éviter les effets des perturbateurs endocriniens sur les enfants qui fréquentent la Maison de l'enfance, un volet y est consacré dans les appels d'offres.
Elaboration du projet de réalisation
Le projet consiste en la construction d'un bâtiment, plus ou moins parallèle à l'actuel, du côté sud, qui accueillera l'ensemble des groupes de crèches. Ce nouveau bâtiment d'une surface d'environ 1700 m2 comporte deux étages qui sont partiellement décalés l'un de l'autre permettant un accès de plain-pied au jardin également pour les groupes situés à l'étage supérieur.
Une labellisation Minergie-P est nécessaire pour le nouveau bâtiment selon les dispositions légales, ce qui permettra un fonctionnement énergétique optimal. Ceci signifie notamment de tendre à l'auto-consommation électrique pour ce nouveau bâtiment par la pose de panneaux solaires photovoltaïques. Une réflexion est actuellement en cours pour augmenter la surface de panneaux photovoltaïques pour ainsi tendre à une auto-consommation pour les deux bâtiments. Parallèlement, une étude est réalisée pour évaluer les possibilités d'opter pour un financement participatif de cette installation. En cas de concrétisation, il s'agirait d'un projet ad hoc qui n'influencerait pas celui de la Maison de l'enfance.
Un couloir de liaison permettra de « connecter » les deux bâtiments, surface non-chauffée qui accueillera différents locaux de rangements. Le bâtiment actuel, d'une surface de 800 m2 environ, accueillera l'unité d'accueil pour écoliers (UAPE), ainsi que la cuisine professionnelle. Celle-ci, déjà existante, sera agrandie et mise aux normes. Hormis la cuisine, diverses modifications mineures des locaux de ce bâtiment sont prévues, principalement au niveau des équipements sanitaires.
Des aménagements pour les accès et le stationnement sont également inclus dans te projet, tout comme la création de plusieurs zones de jeux extérieurs pour les diverses tranches d'âge d'enfants.
Source : Municipalité de Porrentruy Enveloppe financière
Objets et parties d'ouvrage Montants TTC Gros oeuvre 2'187'000 Second oeuvre 2'418'000 Cuisine professionnelle 240'000 Aménagements extérieurs 370'000 Honoraires 365'000 Crédits d'études (votés par le Conseil de Ville en 2019) 475'000 Frais annexes 125'000 Divers et réserves (env. 6 % du montant total) 320'000 Sous-total 6'500'000 ./. Subvention ./. 200'000 Total 6'300'000 Financement
La planification financière prévoit un montant de CHF 5'765'OQO.- réparti sur les années 2021 à 2024 auquel s'ajoutent les dépenses déjà réalisées et votées de 2018 à 2020 pour CHF 475'OO0. -, soit un total de CHF 6'240'O0O. -. Le projet est donc conforme à la planification financière.
Le crédit de réalisation sera couvert par voie d'emprunt. Ceci aura un effet sur l'endettement municipal, mais il est à relever que ce type de projets augmentera aussi les actifs au bilan. La charge financière annuelle moyenne et théorique relative à cet investissement se montera à CHF 315'QOO. - en prenant en compte un amortissement sur 25 ans et un taux de 1.75%.
Coûts de fonctionnement
L'évolution des coûts de fonctionnement annuels est cruciale. Les coûts seront supérieurs de 52'000 vis-à-vis de la situation actuelle (future ventilation, futur ascenseur, futures chambres froides, etc...). En revanche, le regroupement sur un seul site permet plusieurs économies (optimisation de l'organisation du personnel, suppression des locations externes) pour un montant de 103'000.- par année.
En vu de l'augmentation du nombre de places autorisées par le Canton, un subventionnement fixe correspondant à 146'000.- par an sera perçu. Les coûts nets de fonctionnement seraient en baisse d'environ 197'000.- par année.
Les coûts d'amortissement se montent à 118'000.- annuellement. Ceci provoque un déficit de 118'000 par année. On constate en effet que le mode de subventionnement par le canton en vigueur depuis mi-2016 ne permet pas d'équilibrer les comptes des structures de l'enfance. Des démarches communes avec la Ville de Delémont ont été entreprises à plusieurs reprises auprès du Canton (lettres, rencontre avec la Ministre) et sont poursuivies.
Développement durable
La pose de panneaux photovoltaïques pour couvrir au mieux les besoins du nouveau bâtiment est un réel atout du point de vue du développement durable. Il est également probable, comme mentionné, que la Municipalité étende la surface obligatoire et lance son premier projet de financement participatif pour une centrale solaire considérant son souhait d'intensifier ses actions en matière de politique énergétique.
Tout comme le bâtiment actuel, le nouveau sera raccordé au Thermoréseau. La récupération de l'eau de pluie pour alimenter les wc du nouveau bâtiment est également à relever tout comme le fait que le nouveau bâtiment soit conçu à partir d'une ossature bois.
Planning
En cas d'acceptation, les travaux pourront démarrer mi-juin 2021. La fin des travaux est prévue pour la fin de l'année 2022.
La question qui vous est posée :
Approuvez-vous un crédit maximal de CHF 6'300'O0O. -, à couvrir par voie d'emprunt, en vue de la réalisation de l'agrandissement de la Maison de l'enfance ?
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Autorités communales
Partis politiques
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PLR
Le projet d'agrandissement de la maison de l'enfance est un des enjeux majeurs de la présente législature. Pour que la municipalité de Porrentruy puisse proposer une politique familiale moderne, des infrastructures adaptées, répondant aux besoins actuels et futurs, sont nécessaires.
PLRCe projet permet de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle tout en augmentant l'attractivité de la région pour les familles. Il s'agit donc d'un moteur de développement important.
PLRUn tel investissement est avantageux à plusieurs niveaux :
- La proximité du site avec l'école primaire permet de simplifier l'organisation des familles.
- Des infrastructures adaptées aux besoins valorisent et simplifient le travail du personnel.
- Pour une durée d'amortissement de 50 ans, le bilan financier serait quasiment à l'équilibre. Ce projet est donc financièrement intéressant pour la commune.
PDCCet investissement, primordial pour le développement futur de la ville de Porrentruy, doit permettre de répondre aux besoins des familles en offrant des possibilités de garde plus nombreuses rassemblées sur un seul site au lieu de 3 actuellement.
PDCAprès étude du projet, force est de constater que celui-ci est de qualité répondant aux besoins identifiés tout en étant en adéquation avec les attentes des professionnels de la petite enfance pour exercer leur travail correctement. De surcroît, nous relevons à satisfaction que de nombreux choix ont été effectués afin d’avoir un projet mesuré qui s’inscrit dans la planification financière de la commune.
PDCCertes, l’investissement de 6'300'000 CHF reste conséquent pour notre ville surtout dans sa situation financière actuelle. Nous sommes bien entendu soucieux de cette situation, mais nous tenons à rappeler que ce projet est attendu et qu’il répond à un besoin réel. Nous invitons donc la population à voter OUI et ainsi investir pour l’avenir des familles bruntrutaines.
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Il n'y a pas d'arguments contre ce projet.
