Votations Val-Terbi du 27 septembre 2020

• Préambule

  Le règlement d'organisation et d'administration des eaux du Val-Terbi (SEVT) fixe l'ensemble des règles et des prescriptions assurant le bon fonctionnement du Service des eaux du Val-Terbi. A la suite de l' intégration de Corban dans la Commune de Val-Terbi le 1er janvier 2018, une adaptation du règlement d' organisation s'impose afin de tenir compte de la nouvele situation. Pour mémoire, les domaines d'activités du SEVT sont :

  1. L'élaboration des projets et la réalisation des installations d'approvisionnement, d'adduction, d'interconnexion et de distribution des réseaux publics d'eau potable ;
  2. L'entretien, le maintien et l'état, l'exploitation et l'extension des ouvrages, des installations, des conduites et des équipements servant au captage, à l'approvisionnement, l'adduction, l'interconnexion, la distribution de l'eau potable, pour les communes de Courchapoix, Mervelier et les localités de Corban, Montsevelier et Vicques

  Contenu

  Le Comité du SEVT a procédé à une révision du règlement actuellement en vigueur. Les principales modifications sont les suivantes :

  1. Le travail de révision a consisté avant tout en un toilettage à la suite de l'intégration de Corban dans la Commune de Val-Terbi ;
  2. La composition des différents organes a été revue ;
  3. Dans la foulée, une augmentation des seuils de compétences financières a été prévue, afin d'offrir une plus grande marge de manoeuvre au comité.

  Objet	Règlement actuel	Règlement futur
  Comité	Le comité se compose de 5 membres, un pour chacune des communes de Corban, Mervelier et Courchapoix, et 2 pour val-Terbi, ainsi que d'un suppléant par commune choisi parmi les membres des conseils communaux ou généraux et désignés par les conseils communaux.	Le comité se compose de 7 membres, deux pour chacune des communes de Mervelier Courchapoix, et 3 pour Val-Terbi, domiciliés dans la mesure du possible dans chacune des localités, ainsi que d'un suppléant par commune. Ils sont choisis parmi les membres des conseils communaux ou généraux et désignés par les communes.
  Assemblée des Délégués	L'Assemblée des Délégués se compose des représentants des communes membres du SEVT, selon la répartition suivante : 1 délégué et 1 suppléant faisant partie des conseils communaux et désignés par ces derniers, en incluant d'office ceux qui sont membres du comité du SEVT ; 2 autres délégués et 1 suppléant par commune, nommés conformément à l'article 4, alinéa 1, lettre 3, jusqu'à 400 habitants ; 1 délégué nommé conformément à l'article 4, alinéa 1, lettre e, par tranche supplémentaire de 400 habitants.	L'Assemblée des Délégués se compose de onze membres. Cinq délégués et un suppléant pour la commune de Val Terbi, trois délégués et un suppléant pour la commune de Courchapoix et trois délégués et un suppléant pour la commune de Mervelier.
  Compétences financières (communes)	Dépenses nouvelles dépassant le 10 % du budget de fonctionnement.	Dépenses nouvelles dépassant le 10 % du budget de fonctionnement Crédits supplémentaires dépassant 10 % du budget de fonctionnement.
  Compétences financières (Assemblée des Délégués)	Dépenses nouvelles dépassant Fr. 25'000.- par objet. Crédits supplémentaires dépassant de plus de Fr 25'000.- les crédits autorisés. Acquisition ou vente de biens-fonds et constitution de droits réels sur les immeubles lorsque le prix dépasse Fr. 25'000.-.	Dépenses nouvelles dépassant Fr. 50'000.- par objet. Crédits supplémentaires dépassant de plus de Fr 50'000.- les crédits autorisés. Acquisition ou vente de biens-fonds et constitution de droits réels sur les immeubles lorsque le prix dépasse Fr. 50'000.-.
  Compétences financières (Comité)	Dépenses nouvelles dépassant et crédits complémentaires inférieurs à Fr. 25'000.- par objet. Acquisition ou vente de biens-fonds et constitution de droits réels sur les immeubles lorsque le prix est inférieur Fr. 25'000.-.	Dépenses nouvelles dépassant et crédits complémentaires inférieurs à Fr. 50'000.- par objet. Acquisition ou vente de biens-fonds et constitution de droits réels sur les immeubles lorsque le prix est inférieur Fr. 50'000.-.

• Partis de Val-Terbi

  PDC	Val-Terbi Ensemble	COVAL
  LIBRE	LIBRE	LIBRE

  Autorités communales

  Conseil communal	Conseil général	Assemblée des Délégués du SEVT
  OUI	OUI	OUI

• Aucun argument n'a été formulé par les partisans du texte !

• Il n'y a pas d'oppositions à ce projet !